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COANFI, S.L. (COANFI) est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Huesca au volume 513, livre 0, feuillet 7, feuille Hu-7840 ; CIF : B-22.292.163 et domicile dans la zone Industrielle Fabardo 8 – 22430 Graus (Huesca) – ESPAGNE.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à faire usage des services, des produits ou utilités offerts par COANFI à travers le site www.coanfi.com conformément aux présentes conditions générales, à la légalité en vigueur, et autres mentions et instructions mis à sa connaissance.

COANFI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, en le notifiant aux Utilisateurs suffisamment à l’avance, afin d’améliorer les services offerts à travers ce site Web.
Le devoir de notification sera considéré satisfait par la publication des modifications des Conditions Générales exposées sur le site web www.coanfi.com. Avant d’utiliser tout produit ou service rendu par COANFI, on devra lire les Conditions Générales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle du contenu du site web www.coanfi.com, sa conception graphique et ses codes sont la propriété de COANFI et, par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou tout autre activité qui peut être effectuée avec les contenus de ses pages web sont interdites ni même en citant les sources, sauf consentement par écrit de COANFI.
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PROTECTION DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL

COANFI traitera les données de caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité contenu sur ce site web.

LÉGISLATION ET JURIDICTION

À titre général les relations entre COANFI avec les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web www.coanfi.com, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Confidentialité. Arrêté royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection de données de caractère personnel.
COANFI S.L. (désormais COANFI), porte à la connaissance des Utilisateurs du site web www.coanfi.com sa politique de protection de données de caractère personnel, pour que ceux-ci déterminent librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à COANFI les données personnelles requises dans chacun des formulaires on-line, ainsi que les conséquences de cet approvisionnement, pour la prestation de services contenus sur le site web www.coanfi.com.
Dans le cas où vous seriez une personne morale ou que vous y rendriez vos services, ou bien si vous êtes chef d’entreprise individuel dans l’exercice de son activité, les données qui sont fournies sont exclues du régime d’application de la protection de données de caractère personnel, conformément à l’article 2 de l’arrêté royal 1720/2007 du 21 décembre.

COORDONNÉES

Nos coordonnées pour communications peuvent être consultées sur www.coanfi.com.

NOTIFICATIONS

Les notifications ou les communications effectuées par les Utilisateurs à COANFI, seront considérées efficaces à tous les effets, quand elles seront remises par les moyens suivants:
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Courriel
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Les données de caractère personnel fournies par l’Utilisateur seront précises et mises à jour de sorte qu’elles répondent avec véracité à la situation actuelle de l’Utilisateur. Pour cette raison, celui-ci répond de la véracité et de la certitude de ces dernières et est obligé à communiquer à COANFI toute modification sur celles-ci, à travers la procédure établie pour cela.
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DROITS RELATIFS À l’INFORMATION PERSONNELLE FOURNIE

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition dans le but de:
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Pour exercer ces droits et conformément à l’arrêté royal 1720/2007, du 21 décembre, il est nécessaire que vous accréditiez votre personnalité face à COANFI par l’envoi de photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou tout autre moyen valable en Droit.

TRAITEMENT DES DONNÉES

De acuerdo a lo establecido en la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal, le informamos que los datos personales que se obtengan como consecuencia de su envío de datos personales, serán incorporados a un fichero titularidad de COANFI, teniendo implementadas todas las medidas de seguridad establecidas en el Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre.
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CESSION DE DONNÉES À DES TIERS

COANFI n’effectuera pas une cession des données des Utilisateurs à des tiers. Cependant, au cas où ils seraient cédés à une entreprise, nous informerions préalablement de la cession en sollicitant le consentement exprès de la personne concernée.

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COANFI a adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requises et reprises dans l’arrêté royal 1720/2007, du 21 décembre. Cependant, nous disposons d’autres moyens additionnels, comme des politiques de sécurité sont des coupe-feu de dernière génération, indépendamment de mesures techniques tels que un software pour le cryptage de l’information confidentielle et le contrôle d’accès à l’information de caractère personnel, Utilisateurs restreints, Utilisateurs et des mots de passe qui expirent comme l’exige la LOPD, et d’autres systèmes destinés à éviter une mavaise utilisation, modification, accès non autorisé et vol des Données Personnelles fournies à COANFI.
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